Le droit de la fonction publique réglemente l’entrée et la sortie de la fonction publique, ainsi que le déroulement de la carrière. Notre cabinet d’avocats (en France et au Luxembourg) s’est bâti une solide expertise en la matière, nous permettant d’assister les agents de la fonction publique. Vous pourrez solliciter notre intervention pour obtenir des conseils juridiques de qualité, mais aussi pour vous défendre et vous assister dans le cadre d’un contentieux vous opposant à l’administration.
Notre savoir-faire concerne :
La fonction publique désigne les personnes occupant un poste dans un service de l’Etat, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, un établissement hospitalier ou tout autre établissement destiné aux services publics. Les agents publics peuvent être fonctionnaires ou contractuels. Quel que soit votre statut, notre cabinet d’avocats peut vous conseiller dans la gestion de votre carrière (cessation de fonction, affectation, mutation, avancement, nomination…) et vous informer de vos droits (rétribution, congés, droit de grève, conditions de travail, formation…) et devoirs.
Il est possible de contester une décision administrative édictée par une personne morale de droit public, qu’il s’agisse d’un arrêté ministériel, préfectoral, municipal, délibération d’une collectivité territoriale, etc. Nous pourrons vous aider à introduire un recours pour excès de pouvoir. Le but de cette procédure est d’obtenir du juge administratif (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État) son annulation.
Cette procédure de contentieux administratif permet d’engager la responsabilité administrative pour une faute de service ou une faute personnelle, ou en raison de risques que l’administration a fait encourir aux administrés. Le juge administratif peut sanctionner un acte ou contraindre l’administration à le modifier. Il peut également condamner l’administration au versement d’indemnités.
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