Nous vous aidons à faire valoir vos Droits en cas de litiges avec vos partenaires commerciaux

Consultez un avocat en Droit du Contentieux Commercial

L’expérience de notre équipe en Droit du Contentieux Commercial, nous permet de vous accompagner au mieux en cas de litige avec un client ou partenaire commercial. Une expertise qui traduit également notre approche juridique sur la gestion de ce type de conflits commerciaux.

Notre expertise en Droit du Contentieux Commercial

Évaluation et conseil pré-litige : Avant l’engagement dans un litige, nous évaluons les risques juridiques associés à une aƯaire donnée, conseillons le client sur la force de sa position, et explorons les alternatives au litige, telles que la médiation ou l’arbitrage.

Tentative de résolution du litige à l’amiable : Pour éviter à nos clients un long procès, nous tentons d’abord, si possible, une résolution du litige à l’amiable en rédigeant notamment des mises en demeure et d’autres documents nécessaires pour formaliser les positions de notre client.

Négociation d’accords de règlement : Nous pouvons également négocier des accords de règlement pour résoudre les litiges à l’amiable, souvent sous des conditions plus favorables pour le client et évitant ainsi les coûts et l’incertitude d’un procès prolongé.

Mise en œuvre de procédures judiciaires : En cas de procédure judiciaire, nous préparons et déposons les documents nécessaires à la mise en œuvre d’une procédure devant les tribunaux compétents, dont le tribunal de commerce

Stratégie de défense : Nous sommes aux côtés de nos clients durant tout le procès. Nous collections les documents requis, collectons les preuves, préparons les témoins. Cette étape est cruciale pour construire une aƯaire solide ou développer une stratégie de défense eƯicace.

Plaidoirie : Nous représentons le client lors des audiences et des procès, présentant des arguments oraux, examinant les témoins, et faisant valoir les points juridiques et factuels devant le tribunal.

Gestion des recours : Si le procès initial ne se déroule pas en faveur de notre client, nous gérons le processus d’appel, en révisant les procédures et en présentant des arguments pour tenter de renverser la décision antérieure.

Notre Stratégie Juridique en Droit du Contentieux Commercial

En nous appuyant sur notre expertise en Droit du Contentieux Commercial, nous avons développé une stratégie juridique, en plusieurs étapes, visant à protéger aux mieux les intérêts de nos clients lors d’une procédure contentieuse.

Etape 1 : Analyse détaillée du litige

Nous commençons par une évaluation complète de la situation, examinant tous les documents pertinents, les contrats en question, et les communications entre les parties. Cette étape permet de comprendre les enjeux du litige, les forces et les faiblesses de la position de l’entreprise.

Etape 2 : Identification des objectifs du client

Il s’agit pour nous de comprendre précisément ce que l’entreprise souhaite obtenir à l’issue de ce litige. C’est une étape cruciale car les objectifs des clients peuvent varier : de la maximisation du montant des dommages-intérêts, en passant par la protection de la réputation, ou à la résolution rapide du conflit pour éviter des frais de justice élevés.

Etape 3 : Conseil sur les options juridiques et leurs conséquences

Etant force de conseils, nous expliquons à nos clients les diƯérentes options juridiques disponibles, y compris les risques et les avantages potentiels de chaque scénario, qu’il s’agisse de poursuivre le litige jusqu’au procès, de négocier un règlement, ou de chercher une médiation.

Etape 4 : Stratégie de négociation

Pour éviter un procès coûteux à nos clients, nous essayons de procéder à une négociation avec la partie adverse. Nous élaborons alors une stratégie de négociation eƯicace, anticipant les mouvements de l’adversaire et préparant des contre-oƯres qui protègent les intérêts de notre client, tout en cherchant un compromis acceptable.

Etape 5 : Préparation minutieuse du procès

En cas d’échec des négociations précitées, nous mettons tout en œuvre pour préparer le procès. Cela inclut la collecte de preuves, la préparation de témoins, et la formulation d’arguments juridiques convaincants. Une bonne préparation peut inclure l’utilisation d’experts pour renforcer le cas ou démontrer des aspects techniques du litige.

Etape 6 : Plaidoyer eƯicace au tribunal

Si le litige est porté devant les tribunaux, nous nous devons d’être un plaidant eƯicace, présentant clairement et de manière persuasive les faits et le droit au juge ou au jury, en mettant en lumière les points forts du dossier de notre client, et en atténuant les points faibles.

Etape 7 : Gestion des attentes du client

Tout au long du processus, nous nous engageons à gérer les attentes de notre client en fournissant des mises à jour régulières sur l’avancement de l’aƯaire, et en réajustant la stratégie au besoin en fonction des développements dudit litige.

Etape 8 : Planification pour l'après-procès

Indépendamment de l’issue du procès, nous conseillons nos clients sur les étapes post- procès, qu’il s’agisse de l’exécution d’un jugement, de la gestion des répercussions du procès sur l’entreprise, ou des ajustements des pratiques commerciales pour prévenir de futurs litiges.