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Paris et Luxembourg

Avocats en droit pénal

Le droit pénal encadre les relations entre les individus et la société dans son ensemble. Il définit et sanctionne les comportements contraires à la loi. Ces derniers peuvent être répartis dans 3 catégories en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.

Le cabinet d’avocats Pelzer exerce en droit pénal des personnes et en droit pénal des affaires. Nous mettons nos compétences à votre service, que vous soyez mis en cause ou victime dans une procédure pénale. Nos domaines de compétence concernent :

  • Les atteintes touchant l’intégrité physique ou mentale de la personne (violence volontaire, meurtre, torture, agression sexuelle…)
  • Les atteintes morales (discrimination, abandon de famille, abus de faiblesse, diffamation…)
  • Les atteintes aux biens de la personne (vol, extorsion, chantage, détérioration, cambriolage…)

La procédure pénale pour le mis en cause

Pour l’auteur d’infraction pénale, notre cabinet peut intervenir à tous les stades de la procédure que celle-ci soit contraventionnelle, délictuelle, ou criminelle. 
Notre cabinet d’avocats peut vous aider à contester la procédure par le biais d’une requête en nullité. Nous vous conseillons et vous assistons également lors des auditions libres et des gardes à vues, et mettons en place une stratégie de défense visant à vous innocenter ou à réduire la peine que vous encourez quel que soit le type de procédure : comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C), comparution immédiate (C.I), correctionnelle et criminelle.
Votre avocat peut également défendre vos intérêts lorsque vous êtes mis en examen dans le cadre d’une procédure devant le juge d’instruction dès le placement en garde à vue, que celui-ci soit suivi d’une détention provisoire ou d’un contrôle judiciaire. De plus il vous assiste lors de l’interrogatoire de première comparution, durant toute la procédure et ce, jusqu’à l’audience. 

La procédure pénale pour la victime

La victime d’infraction pénale doit commencer par déposer plainte, soit auprès d’un commissariat, soit auprès du procureur de la République, soit saisir directement le juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile. Cette dernière permet de demander des dommages-intérêts pour les préjudices subis.

Notre cabinet d’avocats en droit pénal peut vous assister dans la rédaction de la plainte et vous guider à travers les différentes démarches à réaliser. Le procureur peut, par la suite, décider de classer l’affaire sans suite, saisir le juge d’instruction pour qu’il mène une enquête, ou amener l’auteur présumé à comparaître. Cette comparution immédiate peut également être demandée par la victime. Une fois la condamnation obtenue, nous pouvons vous assister pour recouvrer les sommes qui vous ont été allouées.

L’exécution de la peine pénale

L’accompagnement du détenu au cours de l’exécution de la peine fait également partie des compétences de notre cabinet d’avocats. Nous assurons notamment la défense des droits et intérêts du détenu en cas de sanction prise à son encontre par l’administration pénitentiaire (sanction disciplinaire, placement à l’isolement, refus de permis de visite, etc.). Nous intervenons pour votre compte devant la commission de discipline et pouvons saisir les juridictions administratives pour une requête en référé-suspension, en référé-liberté ou une requête en annulation.

Avocats pénalistes (en France et au Luxembourg), nous pouvons également vous aider à solliciter des mesures d’aménagement de peine. N’hésitez pas à requérir notre conseil juridique pour une libération conditionnelle, un placement sous surveillance électronique (bracelet électronique), une permission de sortie, etc.