Nous protégeons les intérêts des Entreprises du Retail et E-Commerce

Nous contribuons activement à la croissance durable

Des Entreprises du Retail et E-Commerce

Vos problématiques

Pour répondre aux attentes des entreprises du Retail et E-Commerce, nous nous devons d’abord de les comprendre, de comprendre les principales problématiques qu’elles rencontrent dans le cadre de leur activité.

Protection de la propriété intellectuelle (PI)

Pour vous, la protection de la propriété intellectuelle, y compris les marques, les brevets et les droits d’auteur, est cruciale, en particulier sur un marché mondial. Il s’agit notamment d’empêcher les produits contrefaits, de lutter contre la violation des droits d’auteur et de veiller à ce que les conceptions de produits ne soient pas reproduites de manière illicite. Une problématique que nous vous aidons à résoudre en vous proposant un accompagnement en droit de la propriété intellectuelle.

Respect des lois sur le commerce international

Dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à importer et exporter des marchandises. Dès lors, vous devez naviguer dans la complexité des lois commerciales internationales, des tarifs douaniers et des réglementations douanières est un défi de taille. Il s’agit notamment de comprendre et de respecter l’accord États-Unis-MexiqueCanada (USMCA), les réglementations de l’Union européenne et les complexités du commerce avec la Chine. Notre équipe d’experts juridiques en droit des contrats internationaux, est à vos côtés pour vous aider à naviguer dans cet univers juridique complexe.

Lois sur la protection des données et de la vie privée

Pour vous, se conformer aux réglementations sur la protection des données telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en Europe, le California Consumer Privacy Act (CCPA) et d’autres lois mondiales sur la protection des données est un défi complexe et en constante évolution. Les violations peuvent entraîner des amendes substantielles et une atteinte à la réputation. Autant d’exigences légales qui s’imposent à votre entreprise, et pour lesquelles nous vous fournissons un accompagnement personnalisé.

Lois sur la protection des consommateurs

Les entreprises de vente au détail et de commerce électronique doivent respecter les lois sur la protection des consommateurs, qui varient considérablement d’un pays à l’autre et d’une région à l’autre. Il s’agit d’une problématique majeure car vous devez notamment vous conformer aux lois relatives à la sécurité des produits, aux politiques de retour et de remboursement et aux pratiques publicitaires trompeuses. Le non-respect de cette législation pouvant être lourde de conséquences, nous vous assistons pour anticiper les risques juridiques y relatifs.

Réglementation du commerce électronique

Les réglementations spécifiques régissant les activités de commerce électronique, notamment les pratiques de vente en ligne, le marketing numérique et les contrats électroniques, peuvent vous poser des problèmes, en particulier dans le cas de ventes internationales. Nos juristes spécialisés en droit commercial international vous accompagnent pour faire face à cette problématique juridique majeure.

Droit du travail

Naviguer dans les lois et règlements sur l’emploi, y compris ceux liés au travail à distance, à la classification des travailleurs (en particulier en ce qui concerne les travailleurs de l’économie « des petits boulots »), aux exigences de salaire minimum et aux lois antidiscrimination, est l’une de vos préoccupations majeures. Une préoccupation que nous comprenons et pour laquelle nous vous assistons afin de définir des solutions idoines.

Droit des contrats et litiges

La gestion des contrats avec les fournisseurs, les distributeurs et les clients, y compris la résolution des litiges et la garantie de l’applicabilité dans toutes les juridictions, nécessite une surveillance juridique attentive. Pour aider votre entreprise à faire aux risques juridiques y relatifs, notre équipe se charge d’opérer cette surveillance juridique.

Droit immobilier et droit du zonage

Pour les entreprises de vente au détail disposant de sites physiques, la gestion des lois immobilières, des contrats de location et des règlements de zonage peut s’avérer complexe, en particulier lors de l’expansion sur de nouveaux marchés ou dans de nouveaux pays. Face à cette énième problématique majeure, nous vous aidons à protéger au mieux vos intérêts et à faire valoir vos droits.

Vos objectifs

Accompagner un client, c’est d’abord lui proposer des conseils juridiques en adéquation avec ses objectifs.

Objectif n°1 : Croissance durable

En tant que dirigeant d’une entreprise de Retail ou E-Commerce, vous souhaitez que votre entreprise connaisse une croissance durable à long terme. Cela implique non seulement d’augmenter les ventes et les parts de marché, mais aussi de le faire d’une manière qui soit durable et qui puisse être maintenue dans le temps sans compromettre d’autres aspects de l’entreprise ou de l’environnement. Un objectif que nous vous aidons à atteindre en protégeant vos intérêts et en anticipant les principaux risques juridiques encourus par votre entreprise.

Objectif n°2 : Leadership sur le marché

Vous êtes nombreux qui voudraient devenir des leaders sur vos marchés spécifiques ou dans différentes niches. Il peut s’agir d’être reconnu comme le meilleur fournisseur de certains produits ou services, de définir des tendances au sein de l’industrie ou d’être connu pour la qualité de vos produits ou services, voire pour votre capacité d’innovation. Un second objectif que nous vous aidons également à atteindre en fournissant des conseils juridiques adaptés à vos principaux enjeux commerciaux.

Objectif n°3 : Excellence opérationnelle

Comme tout dirigeant d’entreprise vous avez pour objectif, l’atteinte d’un niveau élevé d’efficience et d’efficacité opérationnelles. En pratique, il s’agit d’avoir des processus rationalisés, des opérations rentables et la capacité de fournir des produits et des services sur le marché de manière rapide et fiable. Pour atteindre cet objectif, nous vous fournissons des conseils juridiques adéquats, s’agissant notamment de la négociation des contrats avec vos fournisseurs.

Objectif n°4 : Reconnaissance de la marque et réputation

Pour assurer la croissance de votre entreprise, vous avez également à cœur de construire une marque forte et positive qui soit largement reconnue et respectée. En effet, afin de contribuer à la fidélisation de vos clients et à la longévité de votre entreprise, vous souhaitez que votre marque soit réputée pour sa fiabilité, sa qualité et l’excellence de votre service clientèle. Un objectif que nous vous aidons à atteindre en mettant en place d’une stratégie de protection optimale de votre marque.

Objectif n°5 : Stabilité financière

La santé et la stabilité financières sont des résultats fondamentaux que vous vous efforcez d’atteindre. Raison pour laquelle, en tant que partenaire de votre entreprise, nous pratiquons des tarifs clairs et précis, qui vous permettent de gérer au mieux votre trésorerie. Nous œuvrons également pour la réduction des impacts financiers des risques juridiques qui pourraient menacer la santé et la stabilité financières de votre entreprise.

Objectif n°6 : Responsabilité sociale et environnementale

De plus en plus, les chefs d’entreprise cherchent à aligner leurs pratiques commerciales sur des objectifs sociaux et environnementaux plus larges. Il peut s’agir d’adopter des pratiques durables, de contribuer aux communautés dans lesquelles ils opèrent et de veiller à ce que leur entreprise ait un impact positif sur le monde. Un objectif que nous vous aidons à atteindre en vous fournissant des conseils juridiques en matière de gouvernement d’entreprise et de RSE.

Nos solutions

Nos solutions en Droit du Travail

Harmonie sur le lieu de travail : Le respect du droit du travail permet d’éviter les conflits, les grèves ou les poursuites judiciaires, ce qui contribue à la stabilité et à la motivation de la main-d’œuvre.

Stratégies d’adaptation de la main-d’œuvre : Grâce à notre expertise en droit du travail, vous pourrez naviguer dans les complexités de l’embauche, de la gestion et, si nécessaire, du licenciement des employés de manière à soutenir les besoins évolutifs de votre entreprise en matière de gestion des ressources humaines, tout en minimisant les risques juridiques.

Nos solutions en Droit des Sociétés

Efficacité structurelle : Fournir à votre entreprise des conseils sur la stratégie juridique à mettre en place pour appliquer des pratiques de bonne gouvernance ; pour protéger vos actifs personnels ; et pour améliorer la flexibilité opérationnelle, favorisant ainsi une croissance évolutive.

Gouvernance et conformité : Nos conseils en matière de gouvernance d’entreprise et de conformité permettront à votre entreprise d’éviter les faux pas réglementaires susceptibles d’entraîner des amendes ou des atteintes à la réputation. Ainsi votre entreprise concernée restera en règle.

Nos solutions en Droit de Propriété Intellectuelle

Protéger les innovations : La protection de la propriété intellectuelle est essentielle au maintien de l’avantage concurrentiel. Nous pouvons ainsi vous aider à obtenir des brevets, des marques et des droits d’auteur, en veillant à ce que vos produits, services et identités de marque uniques soient protégés contre la contrefaçon.

Monétisation de la propriété intellectuelle : Au-delà de la protection, nous pouvons aussi vous conseiller sur l’utilisation stratégique et la monétisation des actifs de propriété intellectuelle, ouvrant ainsi de nouvelles sources de revenus par le biais de licences ou de partenariats.

Nos solutions en Droit des Contrats

Atténuation des risques : Des contrats correctement rédigés réduisent le risque de litiges et de responsabilités. Nous nous assurons que tous les accords (avec les fournisseurs, les clients et les partenaires) protègent vos intérêts. Notre objectif étant de réduire au maximum la probabilité de litiges coûteux, afin de favoriser un fonctionnement plus harmonieux de votre entreprise.

Négociations stratégiques : Notre expertise en droit des contrats vous permettra de négocier des conditions plus favorables afin d’améliorer votre rentabilité et, surtout d’affirmer votre avantage concurrentiel.

Nos solutions en matière de RGPD

Conformité en matière de sécurité des données : À une époque où les violations de données peuvent être dévastatrices, notre expertise en matière de lois sur la protection des données, vous permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité des données robustes, afin de vous conformer à des réglementations telles que le RGPD, et d’éviter ainsi des amendes coûteuses et des dommages à la réputation de votre entreprise.

Confiance des consommateurs : La conformité avec les lois sur la protection des données renforce la confiance des consommateurs, ce qui est inestimable pour la fidélisation des clients et la réputation de votre marque sur un marché particulièrement concurrentiel.

Nos solutions en Droit du Contentieux Commercial

Assistance en cas de litige commercial : Nous défendons les intérêts de nos clients dans les litiges relatifs à des questions commerciales. Ces litiges peuvent concerner des contrats, des relations d’aƯaires, des transactions financières, etc.

Représentation devant les tribunaux : En cas de litige avec un client, ou un partenaire commercial, nous vous représentons dans toutes les phases d’un procès, y compris la préparation de la plainte, la découverte de preuves, les négociations de règlement, les audiences, et, si nécessaire, l’appel.

Pourquoi nous faire confiance ?

Parce que nous sommes le partenaire juridique privilégié des entreprises du Retail et du E- Commerce.

Nous facilitons la croissance de votre entreprise :

-En gérant les principaux risques juridiques encourus par votre entreprise. -En garantissant la conformité de vos principales opérations de gestion.

Une approche stratégique qui permettra alors de sécuriser les bases juridiques de votre entreprise, vous donnant ainsi la possibilité de saisir des opportunités de croissance en toute confiance.

Nous renforçons votre avantage concurrentiel :

-En vous aidant à mettre en place une stratégie juridique pour garantir laprotection de votre marque
-En vous conseillant lors de la négociation de contrats avec vos partenaires commerciaux

Une approche juridique qui contribue directement à renforcer la position de l’entreprise sur le marché.

Nous favoriserons l'innovation au sein de votre entreprise :

En vous aidant à protéger vos innovations. Nous sommes à vos côtés pour déployer la meilleure stratégie juridique en matière de propriété intellectuelle, s’agissant notamment du dépôt d’un brevet.n.

Un accompagnement juridique personnalisé qui vous permettra de repousser les limites de la créativité et du développement de vos produits et services.

Nous instaurerons la confiance avec les dirigeants :

En œuvrant pour le respect des lois régissant votre activité en France et à l’international.

Une approche conformiste et légaliste qui permet non seulement d’atténuer les risques, mais aussi d’instaurer un climat de confiance avec vous, les dirigeants d’entreprises de Retail et E-Commerce.