En France, le code de déontologie de la police nationale a été codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. Également applicable à la gendarmerie nationale, ce texte est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014. La fixation des règles de déontologie de la...Lire la suite
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