Comment choisir un bon avocat pour défendre des policiers?
Dans un contexte dans lequel les policiers sont de plus en plus mis en cause, où une partie de la population n’hésite pas à caractériser systématiquement « les violences policières », à manifester contre la police ; les policiers ont plus que jamais besoin d’être assistés par un avocat spécialisé dans leur défense. Ce guide, divisé en plusieurs étapes, vise à éclairer les policiers et leurs familles sur les critères essentiels à considérer pour sélectionner le meilleur avocat capable de naviguer avec eux dans les méandres du système judiciaire.
En effet, cet article fournit un aperçu complet et pratique pour aider les forces de l’ordre à choisir un bon avocat pour défendre des policiers. Il couvre les aspects fondamentaux de la sélection, allant de la compréhension du domaine juridique aux critères spécifiques à prendre en compte, et souligne l’importance d’une communication transparente et d’une compréhension claire des accords financiers.
La 1ère étape pour choisir un bon avocat pour défendre des policiers
Pour choisir un bon avocat pour défendre des policiers, il faudrait d’abord que chaque policier mis en cause prenne conscience de la nécessité d’être assisté par un avocat spécialisé dans la défense des policiers. Cette prise de conscience passe obligatoirement par la compréhension des principaux enjeux liés à l’implication d’un policier dans une affaire pénale.
En effet, en tant que policier, vous n’êtes pas un citoyen comme les autres, car vous êtes un fonctionnaire dépositaire de l’autorité publique. Mais vous n’êtes pas non plus au-dessus des lois.
Enjeu n°1 : Faire la distinction entre le droit pénal et le droit des policiers
Lorsqu’un policier est impliqué dans une affaire pénale, par exemple s’il est accusé de conduite inappropriée, ou s’il est accusé d’avoir fait l’usage excessif de la force, il doit d’abord être conscient qu’il y a une distinction entre le droit pénal et le droit des policiers.
Le droit pénal est une branche du droit qui traite des infractions pénales, et définit les peines ou sanctions correspondantes. Avec ses intrications et ses subtilités, le droit pénal régule les comportements considérés comme nuisibles ou dangereux pour la société.
En revanche, le droit des policiers, souvent considéré comme une branche du droit administratif, concerne les règles et régulations spécifiques qui s’appliquent aux policiers en tant que fonctionnaires. Il englobe les droits, les devoirs et les responsabilités des policiers dans l’exercice de leurs fonctions.
Enjeu n°2 : Comprendre l’application du droit pénal aux faits reprochés aux policiers
Eu égard à la définition du droit pénal suscitée, ce droit s’applique donc à tous les citoyens qui commettent ou sont soupçonnés de commettre une infraction pénale. Dès lors, les policiers, comme tout citoyen, sont soumis au droit pénal. C’est ainsi que lorsqu’un policier commet une infraction pénale, y compris des actes de violence dans l’exercice de ses fonctions, il est responsable pénalement de ses actes.
Or, le droit des policiers, à la différence du droit pénal, s’applique exclusivement aux policiers et traite des questions telles que les procédures disciplinaires, les conditions de travail, les protocoles d’intervention, les règles d’engagement, et les droits des policiers en tant que fonctionnaires de l’État.
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Enjeu n°3 : Comprendre le rôle d’un avocat spécialisé dans la défense des policiers
Parce que le droit des policiers peut parfois interagir avec le droit pénal, par exemple, lorsqu’un policier est accusé d’avoir commis une infraction pénale dans l’exercice de ses fonctions ; il est alors nécessaire de se faire accompagner par un avocat spécialisé dans la défense des policiers. Un avocat qui maîtrise aussi bien le droit pénal, que le droit des policiers.
A la suite de cette première étape qui est une prise de conscience nécessaire, tant notre cabinet à l’occasion de rencontrer des policiers désemparés par une inculpation pénale ; il conviendrait à présent de définir les critères de sélection d’un bon avocat pour défendre des policiers.
La 2ème étape pour choisir un bon avocat pour défendre des policiers
Pour choisir un bon avocat pour défendre des policiers mis en cause, les principaux critères qui doivent être pris en compte sont définis ci-après.
Critère n°1 : L’expérience et la spécialisation de l’avocat
L’un des premiers critères à considérer est l’expérience de l’avocat en droit pénal et en droit des policiers. Un avocat qui a l’habitude de traiter des cas similaires, de défendre des policiers mis en cause. En effet, lorsque vous devez sélectionner un bon avocat pour défendre des policiers, il faudrait choisir un avocat qui a une solide expérience dans la défense des policiers, et qui connaît les défis et les stratégies juridiques propres à ce type d’affaire.
Critère n°2 : La disponibilité de l’avocat
Un avocat doit être disponible et prêt à établir une communication transparente avec son client. La relation entre le policier inculpé et l’avocat est un facteur clé dans le succès d’une affaire judiciaire.
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Critère n°3 : L’évaluation des relations avec l’avocat
En effet, pour choisir un avocat pour défendre des policiers, il faudrait aussi tenir compte de la relation « client-avocat ». Vous devez vous sentir en confiance avec votre avocat. Il important que le dialogue entre le policier et son avocat soit sincère et franc afin de définir avec lui, la meilleure stratégie de défense. Le succès d’une affaire dans laquelle un policier est mis en cause passe indéniablement par la qualité de la relation qui le lie à son avocat.
Critère n°4 : La réputation de l’avocat
La réputation d’un avocat peut être un bon indicateur de sa compétence et de son expérience en matière de défense des policiers. Avant de faire votre choix, il est recommandé de se renseigner auprès des syndicats de policiers, de s’appuyer sur les recommandations d’autres policiers, et surtout de vérifier les antécédents professionnels de l’avocat.
Critère n°5 : L’intégrité de l’avocat
Conformément à l’article 4, alinéa 1 et 2 du Code de déontologie des avocats :
« L’avocat est le confident nécessaire de son client.
Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public, absolu, général et illimité dans le temps ».
Par conséquent, policiers mis en cause, en choisissant votre avocat, vous devez vous assurer qu’il est intègre, et respecte non seulement le principe du secret professionnel suscité, mais aussi tous les principes dévolus à sa profession et cités à l’article 3 du code de déontologie des avocats précité.
Critère n°6 : La transparence sur les honoraires de l’avocat
La question des honoraires est évidemment une question cruciale. Il est essentiel de discuter ouvertement de la structure des honoraires (tarif horaire, forfait, etc.) et de s’assurer que toutes les dépenses sont clairement définies. Un bon avocat doit être transparent et ouvert à la négociation.
A ce titre, il conviendrait de noter que l’article 10, alinéa 1 du Code de déontologie des avocats dispose que :
« L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. L’ensemble de ces informations figurent dans la convention d’honoraires conclue par l’avocat et son client ».
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La 3ème étape pour choisir un bon avocat pour défendre des policiers
Après avoir définis les critères de sélection de votre avocat, il faudrait ensuite identifier les différents canaux de recherches de votre avocat.
Où trouver un bon avocat pour défendre des policiers ? Où trouver un avocat qui répond aux différents critères suscités ?
La recherche de l’avocat idéal peut commencer par une consultation auprès des syndicats de policiers qui ont généralement des contacts avec des avocats avec lesquels ils ont l’habitude de travailler.
Vous pouvez également vous rapprocher du barreau d’avocats de votre ville, ou consulter des sites internet spécialisés, comme Village de la Justice.
Il est aussi recommandé de consulter les sites internet des avocats, notamment ceux qui ont des blogs, et produisent régulièrement du contenu destiné à la défense des policiers.
Pour votre parfaite information, vous pouvez retrouver l’ensemble de nos articles sur la défense des policiers, ici.
La 4ème étape pour choisir un bon avocat pour défendre des policiers
Une fois que vous avez trouvé l’avocat idéal, celui qui répond à l’ensemble des critères définis ci-dessus, il faudrait alors préparer votre première consultation avec votre avocat.
Lors de cette première rencontre, il est important de poser des questions précises sur :
- L’expérience de l’avocat ;
- Sa compréhension des enjeux pour les policiers ;
- Et la stratégie de défense envisagée.
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Choisir un bon avocat pour défendre des policiers est une démarche qui requiert du temps et de la réflexion. Ce choix peut influencer de manière significative l’issue d’une affaire judiciaire et, par extension, la carrière et la vie du policier impliqué. Avec les bons critères et une approche méthodique, il est possible de trouver un avocat compétent et fiable, capable de fournir la meilleure défense possible.
