Comment contester le radar en droit routier ? Vous êtes poursuivi pour excès de vitesse ? Dans la juridiction française, il existe différentes voies de contestations envisageables. Les règles relatives aux appareils de contrôles routiers tels que les cinémomètres sont nombreuses. Rappel sur le fonctionnement d’un cinémomètre en droit routier Le cinémomètre, également appelé «...Lire la suite
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. RefuserAccepter
Cookies & Politique de confidentialité
Aperçu de la confidentialité
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés permettent de nous aider à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre accord. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Mais le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les caractéristiques de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.
Les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, d'annonces, d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir l'accord de l'utilisateur avant d'utiliser ces cookies sur votre site Internet.
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Commentaires récents