Comment protéger les policiers des réseaux sociaux ?
Une question cruciale qui se pose tout particulièrement aujourd’hui avec l’avènement des réseaux sociaux. En effet, comme nous avons déjà pu le souligner dans notre article consacré à l’impact des réseaux sociaux sur l’image des policiers, les diffusions de vidéos capturant les interventions policières sont devenues monnaie courante.
Des diffusions incontrôlées et incontrôlables qui présentent un certain nombre de conséquences, méritant ainsi une réflexion approfondie sur la régulation des plateformes de réseaux sociaux, ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre pour protéger au mieux les policiers mis en cause dans un tel contexte.
I. La nécessité de protéger les policiers des réseaux sociaux
Pour protéger les policiers des réseaux sociaux, particulièrement des diffusions de vidéos d’interventions policières sur les réseaux sociaux, il faudrait d’abord prendre conscience de l’ampleur de ce phénomène en évoquant les principales conséquences liées à la diffusion de ces vidéos.
Conséquence n°1 : Le clivage social
En analysant l’impact des réseaux sociaux sur l’image des policiers dans notre article y consacré, on observe que les réseaux sociaux tendent à amplifier le clivage de la population française entre ceux qui sont pour la police et ceux qui sont contre. Certaines personnes ont une vision positive, voyant les policiers comme des protecteurs et des serviteurs du public. En revanche, d’autres ont une vision plus critique, notamment en raison des différentes affaires que nous avons citées dans cet article, dont la plus récente, l’affaire du jeune Nahel.
Un sondage de l’IFOP réalisé en mars 2023 illustre d’ailleurs ce clivage, démontrant alors que 44% des Français ont confiance en la police. Un chiffre qui est toutefois en hausse par rapport à 2021 et 2020 : soit plus 2 points en comparaison avec mai 2021, et une hausse de 7 points par rapport à décembre 2020 (période marquée par l’affaire Michel Zecler).
La hausse des sondages observée en mars 2023 par rapport à décembre 2020 suite à l’affaire Michel Zecler démontre à nouveau que ce type d’affaire, amplifiée par les médias sociaux, dégrade indéniablement l’image des policiers auprès des Français.
Conséquence n°2 : L’impact négatif sur le métier de policier
La diffusion d’images ou de vidéos d’interventions policières sur les réseaux sociaux, a également un impact sur le métier de policier, entrainant une perte de sens de ce métier.
La perte de sens du métier de policier et le sentiment de malaise exprimé par de nombreux policiers en France sont liés à plusieurs facteurs complexes et interdépendants. Dans cet article, nous évoquerons uniquement les facteurs qui traduisent directement l’impact des réseaux sociaux sur le métier de policier.
Effectivement, l’essor des réseaux sociaux et de la technologie a changé la manière dont les interventions policières sont perçues et partagées publiquement. Du fait de la publication incontrôlée de ces vidéos, les policiers peuvent se sentir sous un examen constant et critique, ce qui peut être source de pression supplémentaire.
Ce qui peut aussi faire naître un sentiment de manque de reconnaissance et de soutien, tant de la part des institutions que de la société, qui peut affecter le moral des policiers. La perception d’être critiqués ou incompris suite à la diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux. Des critiques, notamment dans les médias et l’opinion publique qui peuvent aussi accentuer un sentiment de dévalorisation professionnelle.
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II. Les pistes de réflexion pour protéger les policiers des réseaux sociaux
Pour protéger les policiers des réseaux sociaux, il faudrait aussi mettre en lumière les problématiques juridiques liées à la diffusion de vidéos d’interventions policières sur les réseaux sociaux. Ces diffusions incontrôlées sur ces plateformes, posent plusieurs problématiques juridiques importantes.
Des problématiques qui concernent non seulement le droit de la preuve, mais aussi le droit à la protection de la vie privée, ainsi que le droit à l’image. Des questions juridiques qui portent également sur le principe de la liberté d’expression et le principe de la présomption d’innocence.
A. La question du droit à la vie privée et du droit à l’image
Pour protéger les policiers des réseaux sociaux, il conviendrait notamment de s’interroger sur l’impact de la diffusion de ces vidéos sur la vie privée et sur l’image des policiers.
En effet, la diffusion de vidéos peut porter atteinte au droit à la vie privée des agents de police. Dans de nombreux pays, les individus, y compris les agents publics, bénéficient d’une protection juridique de leur image et de leur vie privée. La diffusion non consentie de leur image peut donc soulever des questions juridiques.
En France, le droit à la vie privée et le droit à l’image sont protégés par plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont par les articles 9 et suivants du Code Civil qui garantissent le respect de la vie privée. Cela inclut la protection contre toute atteinte non autorisée à la vie privée et à l’image des individus. Les décisions de justice contribuent également à définir et à affiner la portée de ces droits, notamment en ce qui concerne le droit à l’image.
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B. La question du droit à la preuve
La question est ici de savoir si les vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, mettant en scène des interventions policières, peuvent servir de preuve dans des enquêtes ou des procédures judiciaires ?
En pratique, l’utilisation de ces vidéos comme preuves soulève des questions sur leur authenticité, leur manipulation potentielle, et le respect des procédures légales pour leur acquisition et leur utilisation.
En France, le droit de la preuve, en particulier concernant les preuves électroniques telles que les vidéos publiées sur les réseaux sociaux, a évolué avec la technologie, mais reste très encadré.
Les preuves électroniques sont recevables en justice sous certaines conditions. Leur authenticité et intégrité doivent être établies, et elles doivent être collectées et présentées de manière à respecter les lois sur la vie privée et la protection des données.
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C. La question de l’application du principe de la liberté d’expression et du droit à l’information
La liberté d’expression, qui comprend le droit de filmer et de diffuser des vidéos d’interventions policières, est un principe fondamental dans de nombreuses démocraties. Cependant, ce droit peut entrer en conflit avec le droit à la vie privée des agents de police. Il conviendrait donc de trouver un équilibre entre la transparence et la protection de la vie privée des policiers.
D. La question de l’application du principe de la présomption d’innocence
Protéger les policiers des réseaux sociaux, c’est aussi réfléchir à l’application du principe de présomption d’innocence aux policiers. Traditionnellement, la présomption d’innocence est un pilier fondamental du droit pénal, assurant que toute personne accusée d’un crime est considérée innocente jusqu’à preuve du contraire. Dans le contexte policier, ce principe revêt une importance particulière étant donné la nature sensible et souvent controversée des actions policières.
III. La définition d’un cadre juridique pour protéger les policiers des réseaux sociaux
Afin de protéger les policiers de réseaux sociaux, il faudrait aussi s’interroger sur la définition d’un cadre juridique pour réguler les réseaux sociaux.
En France et en Europe, divers dispositifs ont été mis en place et de nombreux projets sont à l’étude pour réguler les réseaux sociaux, dans le but de lutter contre les contenus haineux, la désinformation, et de protéger la vie privée des utilisateurs.
En France, au moins deux textes tentent de réguler l’impact des réseaux sociaux :
– La loi Avia du 24 juin 2020: qui visait à lutter contre les contenus haineux sur internet en imposant aux plateformes numériques de retirer ces contenus sous 24 heures. Cependant, certaines de ses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel pour des raisons de liberté d’expression.
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– La loi contre la manipulation de l’information : promulguée le 22 décembre 2018, cette loi cible particulièrement la désinformation en période électorale. Elle permet aux autorités et aux candidats de saisir le juge pour faire cesser la diffusion de fausses informations durant les trois mois précédant des élections nationales.
Outre ces 2 lois, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) en France joue aussi un rôle croissant dans la régulation des contenus sur les plateformes numériques, notamment en matière de protection des mineurs et de lutte contre les discours haineux.
En Europe, on pourrait notamment citer le Digital Services Act (DSA). Le DSA, qui a été proposé par la Commission européenne, vise à moderniser le cadre réglementaire pour les services numériques. Il inclut des règles plus strictes sur la modération des contenus, la transparence des algorithmes, et la publicité en ligne. Il impose également des obligations plus importantes aux grandes plateformes.
Des dispositifs qui ont le méritent d’exister, mais ne concernent pas spécifiquement la protection des policiers contre la diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux.
IV. Les moyens envisageables pour protéger les policiers des réseaux sociaux
Afin de protéger les policiers des réseaux sociaux, il serait également possible d’envisager la mise en œuvre de certaines mesures.
En combinant la formation, l’utilisation de technologies adaptées, la collaboration avec les plateformes de réseaux sociaux, le renforcement des politiques de confidentialité et le soutien aux agents, les départements de police peuvent mieux naviguer dans cet environnement numérique tout en assurant la sécurité et le bien-être de leurs agents.
Mesure n°1 : Encourager la sensibilisation et la formation
La première étape vers la protection des policiers est la sensibilisation. Il serait alors opportun de former les agents de police sur les bonnes pratiques en matière de réseaux sociaux et les informer des risques associés à la diffusion de vidéos. Cette formation pourrait notamment inclure des stratégies pour maintenir un comportement professionnel en tout temps, ce qui permettrait certainement, de réduire les situations susceptibles de devenir virales pour de mauvaises raisons.
Mesure n°2 : Développer la collaboration avec les plateformes de réseaux sociaux
Une autre approche consiste à collaborer avec les plateformes de réseaux sociaux. Les départements de police peuvent travailler avec ces entreprises pour développer des lignes directrices sur le type de contenu qui peut être préjudiciable aux agents et négocier des accords pour limiter la diffusion de telles vidéos. Une mesure qui peut sembler “utopique”, mais qui pourrait néanmoins être efficace.
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Mesure n°3 : Renforcer l’application de politiques de confidentialité
Les départements de police devraient également renforcer leurs politiques internes de confidentialité. Cela pourrait inclure des directives claires sur le partage d’informations personnelles et des mesures pour protéger les données personnelles des agents.
Mesure n°4 : Mettre en place un soutien psychologique et juridique
Enfin, il est crucial de fournir un soutien psychologique et juridique aux policiers affectés par la diffusion de vidéos sur les réseaux sociaux. Cela peut inclure un accès à des conseillers professionnels et une assistance juridique pour gérer les répercussions potentielles.
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En conclusion, la protection des policiers à l’ère des réseaux sociaux est un défi complexe qui nécessite une approche multidimensionnelle. En effet, la diffusion de vidéos d’interventions policières sur les réseaux sociaux est un sujet complexe qui implique de multiples aspects juridiques. La législation dans ce domaine est souvent en évolution pour s’adapter aux nouvelles réalités technologiques et sociales.
