Vous avez dépassé la vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h ? Sachez que vous encourez une rétention de permis de conduire pour une durée de 72 heures. Le « délit de grande vitesse » relève de règles spécifiques différentes de celles appliquées pour les petits excès de vitesse.
Quelles sont les pénalités applicables au délit de grande vitesse ?
Considéré comme une contravention de 5ème classe, le délit de grande vitesse est passible de sanctions principales et complémentaires.
- La peine principale entraîne une perte 6 points, ainsi qu’une amende maximale de 1 500 euros ;
- Les peines complémentaires comprennent la suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans, la confiscation du véhicule ou encore l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette dernière est à votre charge.
Quels sont les recours envisageables face à un délit de grande vitesse ?
Face à un délit de grande vitesse, vous pouvez exercer un recours selon les sanctions infligées. Pour contester une décision de suspension de permis de conduire, vous pouvez former un recours gracieux auprès de la préfecture. Cette procédure vise à demander la minoration de la durée de suspension, compte tenu de votre situation personnelle et professionnelle.
En cas de poursuite en justice par la voie d’une convocation devant le Tribunal de Police, vous devez engager un avocat spécialisé pour vous représenter ou assurer vous-même votre défense. Votre avocat peut solliciter votre relaxe en cas de vices de procédures. Il peut également vous aider à prouver votre innocence, notamment si vous n’étiez pas le conducteur à l’origine du délit de grande vitesse. Si néanmoins vous étiez le conducteur, il pourra demander un allègement de peine au juge en s’appuyant sur des éléments qui vous sont favorables (parcours de conducteur, situation professionnelle et personnelle, etc.).
Il arrive que le juge rende une ordonnance pénale. Dans ce cas, vous subissez la sanction sans avoir eu le droit de vous défendre. Cependant, vous serez convoqué au Tribunal pour être notifiée de la décision en question. Heureusement, il est aussi possible d’y faire opposition avec l’aide de votre avocat.
Ce qu’il faut retenir
- Tout excès de vitesse supérieure à 50 km/h est punie de lourdes sanctions ;
- La suspension de votre permis peut aller de 15 jours à 6 mois. Pendant cette période, vous n’aurez pas le droit de prendre le volant ;
- Vous avez la possibilité d’engager un avocat pour solliciter la clémence du juge et faire valoir vos droits.
