Vous envisagez de vous installer ou de séjourner en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Découvrez les règles applicables à l’utilisation d’un permis étranger sur le territoire français.
Conduite sur le territoire français avec un permis étranger
Tout permis de conduire délivré par un pays non européen est autorisé pendant 12 mois à compter de l’acquisition d’une résidence normale en France ou de la date d’arrivée sur le territoire français pour les non-résidents. Ce délai est effectif, même si vous n’êtes pas resté dans l’Hexagone pendant toute la période autorisée. Cependant, vous devez avoir séjourné au moins 185 jours par an sur le territoire français. Au terme du délai autorisé, vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français ou arrêter de conduire.
Ces règles ne s’appliquent aux étudiants. En effet, ceux-ci sont autorisés à conduire avec un permis non européen pendant la durée de leurs études.
Validation d’un permis de conduire étranger en France
La procédure de validation vous permet d’échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français, sans passer par un examen. Pour être éligible à ce genre de démarche, vous devez avoir votre résidence normale en France. Vous devez également être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité. Il faudra surtout que votre permis de conduire obtenu à l’étranger (hors EEE) soit reconnu par les autorités françaises.
Quelles sont les sanctions appliquées en cas de non-respect des règles ?
La conduite au-delà de 12 à 18 mois avec un permis non échangé européen est passible de sanctions sévères, notamment :
- L’interdiction de conduite sur tout le territoire français ;
- Le paiement d’une amende applicable aux contraventions de 4ème classe. Celle-ci peut aller jusqu’à 750 euros.
Si vous continuez de conduire avec un permis non-échangé et non-européen au-delà de la durée autorisée, vous pouvez encourir jusqu’à 1 an d’emprisonnement. Les autorités peuvent également exiger jusqu’à 15 000 euros d’amende, en plus de l’immobilisation ou de la confiscation de votre véhicule. Vous êtes également passible d’une peine de travail d’intérêt général ou de jours-amende, d’une obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et d’une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant au moins 5 ans.
Ce qu’il faut retenir
Une prolongation de la durée de validité peut être envisagée si votre permis étranger a été délivré par un Etat ayant conclu un accord de reconnaissance mutuelle des permis de conduire avec la France. Dans ce cas, il est vivement recommandé de se rendre auprès des autorités compétentes. Celle-ci vous informeront sur les différentes démarches à suivre.
Les autorités françaises peuvent décliner votre demande de validation si votre permis de conduire étranger a déjà fait l’objet d’une annulation, d’une suspension ou d’un retrait.
