Différence entre conduite sous l’empire d’alcool et conduite en état d’ivresse manifeste
Vous avez été interpellé par la police pour conduite en état d’ivresse ? D’un point de vue juridique, l’alcoolémie au volant se présente sous deux formes différentes : la conduite sous l’empire d’alcool et la conduite en état d’ivresse manifeste. Voici les règles applicables à ces deux types de délit.
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Définie par l’art. L. 234-1.-I du Code de la Route, cette infraction consiste à conduire avec une concentration d’alcool élevée :
- Dans le sang : supérieure ou égale à 0,80 gramme par litre ;
- Dans l’air expiré : supérieure ou égale à 0,40 mg par litre.
L’automobiliste doit être soumis à un dépistage obligatoire en soufflant dans l’éthylotest. Si le test est positif, il devra faire l’objet d’un test à l’éthylomètre, ce qui permettra de définir le taux d’alcool présent dans son organisme.
Un procès-verbal doit être rédigé en bonne et due forme. Celui-ci doit obligatoirement mentionner le modèle de l’éthylomètre ainsi que sa date de dernière vérification. Il doit également comprendre l’organisme ayant procédé à la dernière vérification de l’appareil.
La conduite en état d’ivresse manifeste
Le délit de conduite en état d’ivresse manifeste ou CEI n’est pas soumis aux mêmes réglementations strictes que celles de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Dans ce genre de situation, les forces de l’ordre ont la lourde responsabilité de constater l’état d’ivresse manifeste de l’automobiliste. Aucun test préalable n’est nécessaire, ce qui peut parfois mener à problèmes d’interprétation.
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Quelles sont les peines encourues ?
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique et la conduite en état d’ivresse manifeste sont passibles de lourdes sanctions, notamment de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 4 500 euros. Ces délits donnent également lieu à l’immobilisation du véhicule et le retrait de 6 points sur le permis de conduire de l’automobiliste.
La loi prévoit des peines complémentaires applicables selon la gravité de la situation : suspension ou annulation du permis de conduire, travail d’intérêt général, jours-amende, stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.
Ce qu’il faut retenir
Selon la loi, le conducteur soumis à l’éthylotest a la possibilité de demander à souffler une seconde fois. S’il y a une différence considérable entre les deux souffles, cela démontre un dysfonctionnement au niveau de l’éthylomètre. Dans ce cas, l’automobiliste peut facilement obtenir la relaxe devant les juridictions compétentes.
Pour une conduite en état d’ivresse manifeste, les autorités présentes sur place doivent rédiger un procès-verbal indiquant toutes les indices sur le lesquels ils se sont appuyés : yeux vitreux, haleine, élocution difficile, incohérence des propos, etc.
Sollicitez l’accompagnement d’un avocat qualifié pour connaître vos droits et les recours possibles en cas de conduite en état d’ivresse.
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