Rôle de la police des frontières : ce que les étrangers doivent savoir
Si vous êtes étrangers, migrants, vous vous demandez certainement quel est le rôle exact de la police des frontières en France ?
Que peut-elle faire ? Qu’a-t-elle le droit de faire ?
Le rôle de la police des frontières est crucial dans tous les pays, car la police des frontières est notamment chargée de surveiller et de contrôler les flux de personnes entrant et sortant du territoire national. Dans cet article nous analyserons le rôle de la police des frontières, en mettant un accent particulier sur ses pouvoirs en matière d’arrestation et de contrôle des migrants sans papiers.
I. Le rôle de la police des frontières : le contrôle des frontières
La police des frontières en France, connue sous le nom de Police aux Frontières (PAF), joue un rôle crucial dans la gestion et la sécurisation des frontières du pays. A ce titre, elle opère un contrôle de toutes les personnes qui entrent et sortent du territoire français, s’agissant particulièrement des migrants sans papiers.
1.Le contrôles général des frontières
En matière de contrôle des frontières, le rôle de la police des frontières se traduit notamment par l’application de la règlementation sur l’immigration.
A ce titre, la police des frontières est responsable du contrôle des personnes entrant et sortant du territoire français. Cela comprend le contrôle des passeports et des visas, la vérification de l’admissibilité des voyageurs à entrer en France, et la prévention de l’immigration illégale.
2.Le contrôles particuliers de l’immigration illégale
Sur le site internet de la PAF, il est clairement indiqué que :
« La direction nationale de la police aux frontières assure des missions de contrôle aux frontières, de lutte contre l’immigration irrégulière ainsi que de gestion opérationnelle des centres de rétention administrative. Elle coordonne également l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ».
Il résulte de cette définition du rôle de la police des frontières, qu’elle a des prérogatives particulières en matière de prévention de l’immigration illégale. Des prérogatives qui pourraient justement être résumées comme suit :
Le droit d’arrêter des individus : la PAF a notamment le droit d’arrêter des individus qui tentent de franchir la frontière illégalement. Cela peut inclure des personnes sans documents valides ou ceux qui utilisent de faux documents.
Le contrôles d’identité et de séjour : la police des frontières est également habilitée à effectuer des contrôles d’identité et de séjour sur les personnes présentes dans les zones frontalières. Cela permet de vérifier si les individus respectent les conditions de séjour et d’entrée dans le pays.
Les procédures d’expulsion : en cas de séjour illégal, la police des frontières peut initier des procédures d’expulsion ou de retour forcé conformément à la législation nationale et aux accords internationaux. A ce titre, elle appliquera notamment la nouvelle loi immigration du 26 janvier 2024 que nous avons eu l’occasion de présenter, ici.
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II. Le rôle de la police des frontières : la lutte contre la criminalité transfrontalière
Outre son rôle majeur en matière de contrôle des frontières, le rôle de la police des frontières s’articule aussi autour de la lutte contre diverses formes de criminalité transfrontalière, telles que le trafic de drogues, la traite des êtres humains, et le trafic d’armes.
Dans le cadre de cette mission de lutte contre la criminalité transfrontalière, la PAF peut être amenée à collaborer avec des agences similaires dans d’autres pays et avec des organisations internationales pour assurer une gestion efficace et sécurisée des frontières.
En effet, la police des frontières française collabore étroitement avec ses homologues d’autres pays et avec des organisations internationales comme Interpol, Europol et Frontex, afin de gérer les défis de la sécurité des frontières à l’échelle mondiale.
III. Le rôle de la police des frontières : la sécurité des transports
Le rôle de la police des frontières est aussi de garantir la sécurité dans les aéroports et les ports, en contrôlant les passagers et les marchandises pour prévenir les activités illégales et garantir la sûreté des voyages.
Une mission complexe qui est globalement structurée comme suit :
1. Le contrôle aux points de passage Frontaliers (PPF)
La Direction Centrale de la Police aux Frontières (DCPAF) effectue des contrôles minutieux aux points de passage frontaliers pour vérifier l’identité des personnes, la régularité de leurs véhicules, et le contenu de ce qu’ils transportent. Ces contrôles peuvent inclure des fouilles si nécessaire, et sont adaptés en fonction de la nationalité des personnes.
2. La surveillance des zones frontalières
La DCPAF déploie un dispositif de surveillance pour prévenir les tentatives d’éviter les contrôles aux frontières. Cette surveillance s’étend aussi bien en métropole qu’en outre-mer, et peut se faire jusqu’à un kilomètre au large des côtes en outre-mer.
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3. La sécurité Aéronautique et Maritime
Le groupement aérien et maritime de la police nationale (GAM-PN) joue un rôle crucial en conseillant sur la sécurité aéronautique et en gérant les moyens aériens de la direction générale. Il est également chargé de la lutte anti-drones.
4. La coordination opérationnelle et l’analyse de données
L’Office Central pour la Répression de l’Immigration irrégulière et de l’Emploi d’Étrangers Sans Titre (OCRIEST) coordonne les interventions et analyse les données relatives à l’immigration irrégulière et au trafic illicite. Cela inclut la lutte contre les réseaux d’immigration clandestine et la fraude documentaire.
En résumé, la police des frontières en France assure la sécurité des transports grâce à un ensemble de contrôles rigoureux, une surveillance étendue, et une coordination efficace contre les activités illicites liées à l’immigration et au trafic.
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Le rôle de la police des frontières est donc crucial pour la sécurité et l’intégrité du territoire français. Tout en respectant les droits fondamentaux des individus, dont des migrants, cette entité doit s’assurer que les lois et réglementations relatives à l’immigration, et à la sécurité des frontières sont respectées. Leur mission en matière de lutte contre l’immigration illégale est essentielle pour maintenir l’ordre et la légalité aux frontières, tout en s’attaquant aux défis de la criminalité transfrontalière et en garantissant la sûreté nationale.
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