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Cabinet d'avocats, Avocat pénaliste, délit routier, droit des étrangers à Paris/Luxembourg

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Prise de rendez-vous

Les différentes OQTF

L’OQTF est l’acronyme de l’obligation de quitter le territoire français. Il s’agit d’une décision administrative prise par la préfecture en cas de refus ou de retrait d’un droit de séjour. L’OQTF peut se présenter sous différentes formes, selon chaque situation.

L’OQFT simple

Il s’agit de la mesure la plus courante. La réception de ce genre de décision signifie que vous disposez d’un délai de 30 jours pour quitter le territoire français. Au terme de cette période, vous pouvez faire l’objet d’un éloignement forcé. L’OQFT peut être appliquée dans diverses situations :

  • Vous n’avez pas de titre de séjour, mais vous y êtes resté au-delà de 3 mois (durée moyenne de validité d’un visa) ;
  • Vous êtes entré illégalement sur le territoire français ou dans l’espace Schengen ;/li>
  • Vous n’avez pas renouvelé votre titre de séjour à temps. Il se peut également que celui-ci vous ait été refusé ou retiré ;/li>
  • Vous travaillez sans une autorisation légale de travail, alors que vous êtes resté plus de 3 mois en France ;/li>
  • Vous êtes demandeur d’asile et les autorités compétentes ont refusé votre demande de manière définitive./li>

L’OQFT accompagnée d’une interdiction de retour

A la suite d’une OQFT, la préfecture peut annoncer une interdiction de retour en France (IRTF). En plus d’être obligé de quitter la France, vous n’avez plus le droit de revenir sur le territoire français. Cette mesure peut s’appliquer sur une période variée, allant de quelques mois à plusieurs années. Tout dépendra de la gravité de la situation. Toutefois, cette mesure peut faire l’objet d’un recours.

L’OQFT avec assignation à résidence

Dans ce genre de situation, vous êtes dans l’obligation de quitter la France et de vous rendre à une résidence spécifique jusqu’au jour de votre départ. Cette mesure est généralement appliquée pour éviter que vous échappiez à l’obligation de quitter la France.

L’OQFT avec placement en rétention administrative

L’OQFT avec placement en rétention administrative est souvent appliquée lorsque vous ne quittez pas le territoire au terme du délai exigé par l’OQFT simple, lorsque vous ne disposez pas d’adresse stable en France au sein de laquelle vous pourriez être assigné ou lorsque tout simplement vous présentez des risques de vous soustraire à l’OQTF dont vous faites l’objet.

Dans tous les cas, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par un avocat, que ce soit pour comprendre la situation ou avoir une idée des démarches envisageables. Un avocat vous sera utile pour mettre toutes les chances de votre côté en cas de recours.

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