L’utilisation du mot féminicide en droit pénal est fréquemment utilisé que ce soit dans les médias ou dans les espaces publics ? Pour autant, il faut savoir que ce terme ne figure pas dans le code pénal français. En d’autres mots, il n’a pas d’existence juridique en France.
Alors que désigne le féminicide en droit pénal ?
Bien que l’expression « féminicide » n’est entrée que récemment dans le vocabulaire du droit et des sciences, le phénomène existe depuis la nuit des temps. D’un point de vue étymologique, le mot féminicide est la combinaison de deux termes : féminin et homicide. Il se définit comme le meurtre volontaire d’une ou de plusieurs femmes en raison de leur sexe.
Sur le plan pénal il se caractérise par la combinaison de deux article du Code pénal : l’article 221-1 qui prévoit et réprime le délit de meurtre et l’article 132-77 du Code pénal qui, quant à lui,
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il existe plusieurs cas de féminicide :
- Le féminicide intime : cet acte est généralement commis par le conjoint ;
- Le crime d’honneur : dans certaines cultures, la femme est tuée pour protéger l’honneur de sa famille à la suite d’une transgression des traditions ou des lois morales (adultère, grossesse hors mariage, etc.) ;
- Le féminicide lié à la dot : cette pratique existe encore dans de nombreux pays de l’Est. Lorsqu’une femme apporte une dot insuffisante lors du mariage, elle est tuée par sa belle-famille ;
- Le féminicide non intime : ce terme signifie que la femme victime n’a pas de lien intime ou familial avec le meurtrier.
Des statistiques mondiales alarmantes sur le féminicide en droit pénal
En France, 36 cas de féminicides au cours du premier trimestre 2023 ont été enregistrés. En 2022, plus de 106 cas de féminicides « intimes » étaient répertoriés. En comparaison, au cours de la même année, plus de 20 femmes ont été victimes de féminicide en Belgique. Par ailleurs, le plus grand nombre de meurtres liés au genre se trouve en Asie, particulièrement en 2021. En Afrique, les cas de féminicides sont majoritairement intimes.
La législation française face au féminicide en droit pénal
Même si le féminicide n’est soit pas clairement évoqué dans le code pénal, la loi française sanctionne sévèrement ce genre de crime. Pour agir contre le féminicide intime, les autorités ont mis en place la loi du 29 décembre 2019 sur les violences au sein de la famille. Cependant, la législation relative à l’égalité et à la citoyenneté précise que la circonstance aggravante basée sur le sexe ne peut être justifiée.
Ce qu’il faut retenir
- Les meurtres de femme n’appartiennent à aucune catégorie juridique ;
- En France, si une femme est victime d’un meurtre conjugal, la dimension sexiste du crime ne peut être prise en compte ;
- A ce jour, de nombreux cas de féminicides sont qualifiés de crimes passionnels.
